16 Mar 2024
Vous êtes travailleur indépendant et vous rencontrez des difficultés financières ? Savez-vous qu’il existe en France de nombreuses aides pour vous soutenir ? Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les aides disponibles auprès de la CAF et les démarches à suivre.
Qu’est-ce qu’un indépendant ?
Entre les statuts juridiques et les usages, il n’est pas toujours évident de comprendre à quoi fait référence l’appellation “indépendant”. Ce terme englobe les professions libérales, les artisans, les commerçants, les auto-entrepreneurs, ainsi que les micro-entrepreneurs, bénéficiant d’un régime fiscal simplifié.
En résumé, que vous exerciez en nom propre ou au sein d’une société, vous êtes considéré comme travailleur indépendant :
- Si vous n’êtes pas salarié ;
- Et si vous gérez votre activité de manière autonome.
Qu’est-ce que la CAF ?
La CAF, ou Caisse d’Allocations Familiales, est une branche de la Sécurité sociale française. Elle est surtout connue pour son rôle dans le versement des prestations familiales.
Son champ d’action est en fait bien plus large. Il est donc possible que vous soyez concernés par les prestations sociales qu’elle propose.
Les droits des indépendants auprès de la CAF
Dépendant de votre situation personnelle et de vos revenus d’activité, la CAF propose un éventail d’aides adaptées aux situations variées des travailleurs indépendants :
- Allocations familiales : dès la naissance d’un enfant, les travailleurs indépendants peuvent prétendre à des allocations familiales, dont le montant varie selon les ressources et la composition de la famille ;
- Aides au logement : que vous soyez propriétaire ou locataire, des aides au logement peuvent être attribuées pour alléger vos charges ;
- Allocations aux adultes handicapés garantit un revenu minimal aux adultes justifiant d’un taux d’incapacité ;
- Revenu de Solidarité Active (RSA) pour ceux dont les revenus d’activité sont faibles ;
- Prime d’activité pour compléter vos revenus et encourager l’activité.
Dans certains cas et à certaines conditions, la CAF peut également vous octroyer des prêts notamment pour :
- L’amélioration de l’habitat, avec un montant plafonné à 1 067,14€ ;
- L’achat d’équipement et de mobilier de première nécessité (lit, table de cuisson, bureau, poussette, ordinateur).
Focus sur le RSA
Le RSA est destiné aux travailleurs dont les revenus sont insuffisants pour assurer un niveau de vie minimal. Pour en bénéficier, vous devez démontrer que vous exercez une activité professionnelle ou que vous êtes à la recherche active d’une amélioration de votre situation professionnelle. Pour les indépendants, le montant du RSA est calculé sur la base du revenu professionnel déclaré annuellement.
Quelles conditions minimum faut-il remplir pour prétendre au RSA ?
- Avoir 25 ans ou plus, sauf si vous êtes enceinte ou avez déjà un enfant à charge ;
- Être français ou européen avec un droit au séjour, ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ;
- Résider en France.
Les droits au RSA sont réévalués tous les trois mois en fonction du chiffre d’affaires que vous déclarez.
Focus sur la Prime d’Activité
La Prime d’activité vise à complémenter les revenus des travailleurs aux revenus modestes pour encourager l’exercice ou la reprise d’une activité. Pour les indépendants, son montant est calculé sur la base des revenus professionnels. Le montant forfaitaire est de 595,25€. Son attribution est trimestrielle, nécessitant une déclaration trimestrielle de revenus. En revanche, le versement est bien mensuel.
Quelles conditions minimales faut-il remplir pour demander la prime d’activité ?
- Avoir 18 ans et plus ;
- Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes ;
- Résider en France de manière stable et effective.
Avant de faire vos demandes, les simulateurs disponibles sur le site de la CAF vous permettent d’estimer les aides auxquelles vous pourriez prétendre.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Pour bénéficier des droits et aides proposés par la CAF en tant que travailleur indépendant, vous devez effectuer un certain nombre de démarches.
En voici les étapes clés :
- Créer un compte sur le site de la CAF : indispensable pour toute demande d’aide ;
- Déclarer votre situation : précisez votre statut d’indépendant, votre situation familiale, et vos revenus. Cela permettra à la CAF d’évaluer correctement vos droits ;
- Fournir les justificatifs nécessaires : relevés de compte professionnel, avis d’imposition, et tout autre document attestant de votre situation ;
Encore un doute sur quel revenu déclarer à la CAF en tant que travailleur indépendant ? Cette fiche pratique pourra vous aider à vous y retrouver.
- Mettre à jour régulièrement votre dossier pour assurer la continuité et l’ajustement des ressources prises en compte pour le versement de vos aides. En cas d’augmentation de votre revenu, n’attendez pas pour le signaler à votre CAF pour éviter une situation de trop-perçu. Ce montant, considéré comme perçu à tort, devra être remboursé par la suite.
La CAF et l’URSSAF proposent un parcours interactif en ligne pour vous aider à identifier vos droits et vous informer sur vos démarches en fonction de votre situation.
Que ce soit auprès de la CAF directement ou via des associations spécialisées, n’hésitez pas à demander de l’aide pour vous accompagner dans vos démarches. Et surtout, anticipez vos démarches : les délais de traitement des dossiers peuvent être longs ; mieux vaut s’y prendre à l’avance.
En résumé, en tant que travailleur indépendant, de nombreuses aides sont à votre disposition pour vous soutenir dans votre activité et votre vie quotidienne. Avec une bonne compréhension des droits et des démarches nécessaires, vous pouvez bénéficier d’un soutien adapté à votre situation.
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