Qu’est-ce que l’AJPP et qui peut en bénéficier ?

L’allocation journalière de présence parentale est une aide financière destinée aux parents ou tuteurs légaux d’un enfant de moins de 20 ans nécessitant une présence soutenue et des soins, en raison d’une maladie grave, d’un accident grave nécessitant la présence d’une personne, ou d’un handicap. Elle peut vous être versée pour compenser une réduction ou une suspension d’activité professionnelle.

Conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier de l’allocation journalière, vous devez répondre à plusieurs critères :

• L’enfant doit être gravement malade, handicapé ou accidenté.
• Un certificat médical établi par le médecin qui suit l’enfant doit attester la gravité de la maladie et la durée prévisible du traitement.
• Si vous êtes salarié, une attestation de votre employeur doit confirmer votre congé de présence parentale.

Les maladies concernées et la nécessité de la présence parentale

Les maladies éligibles incluent les cancers pédiatriques, les leucémies, les troubles moteurs sévères et les maladies rares rendant indispensable une présence continue auprès de votre enfant. Un accident grave, comme un traumatisme crânien, peut également justifier une demande. Dans tous les cas, un certificat médical détaillant les soins contraignants et la nécessité de la présence soutenue est requis.

Comment faire une demande d’AJPP ?

La demande d’allocation doit être déposée auprès de la CAF ou de la MSA en remplissant le formulaire CERFA n°1266*05*. Ce formulaire, accompagné des justificatifs nécessaires, doit inclure :

• Le certificat médical décrivant la gravité de la maladie ou du handicap et la durée prévisible des soins.
• Une attestation d’employeur pour les salariés, ou une déclaration sur l’honneur pour les indépendants.
• Des justificatifs administratifs tels qu’un justificatif de domicile, une pièce d’identité et les derniers bulletins de salaire.

Une fois la demande déposée, le délai de traitement est d’environ quatre à six semaines. Les modalités de versement de l’allocation journalière seront précisées dans la notification.

Modalités de versement de l’AJPP

L’AJPP est versée pour chaque journée ou demi-journée passée auprès de l’enfant, dans le cadre d’un congé de présence parentale. En 2024, le montant de l’allocation journalière est de  64,54 € par jour, soit environ 1419,88 € par mois pour 22 jours d’absence. L’allocation peut être versée jusqu’à 310 jours ouvrés sur une période de trois ans. 

L’AJPP est versée mensuellement et exonérée d’impôt. Les bénéficiaires doivent néanmoins informer leur employeur avant chaque absence et signaler tout changement de situation à la CAF ou à la MSA.

Les modalités de versement peuvent inclure un complément pour frais, sous certaines conditions, si l’enfant nécessite des soins particulièrement lourds. Toute demande de majoration doit être validée par le service du contrôle médical.

Différences entre l’AJPP et l’allocation de remplacement pour maternité

L’AJPP et l’allocation de remplacement pour maternité répondent à des objectifs différents.

• L’AJPP : destinée aux parents s’occupant d’un enfant malade ou handicapé, elle est versée pour compenser une réduction ou une suspension d’activité professionnelle.
• L’allocation de remplacement pour maternité : permet aux agricultrices ou cheffes d’exploitation de financer leur remplacement temporaire pendant un congé maternité.

L’AJPP est liée aux besoins spécifiques de l’enfant, tandis que l’allocation de remplacement pour maternité est davantage centrée sur la gestion de l’activité professionnelle.

Que faire en cas de refus de la prestation AJPP ?

Un refus peut survenir pour diverses raisons, comme un dossier incomplet ou un certificat médical jugé insuffisant. Dans ce cas :

1. Analysez les motifs du refus : Consultez la notification pour identifier les éléments manquants ou les justificatifs insuffisants.
2. Complétez votre dossier : Ajoutez un certificat médical plus détaillé ou des attestations professionnelles actualisées.
3. Demandez un réexamen administratif : Contactez la CAF pour déposer une nouvelle demande avec les corrections nécessaires.
4. Sollicitez une médiation : En cas de blocage, contactez le médiateur de la CAF.
5. Saisissez le tribunal administratif : Si le problème persiste, engagez un recours pour défendre vos droits.

Que faire en cas de refus par l’employeur ?

L’employeur ne peut refuser un congé de présence parentale sans motif légitime. En cas de refus :

1. Vérifiez la légalité du refus : L’employeur est tenu de respecter vos droits si les justificatifs sont fournis.
2. Entamez un dialogue : Expliquez votre situation pour résoudre le problème de manière amiable.
3. Contactez l’Inspection du travail : En cas de refus persistant, l’Inspection peut intervenir pour rappeler les obligations légales de l’employeur.
4. Saisissez les prud’hommes : En dernier recours, engagez une procédure judiciaire pour faire valoir vos droits.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site du Ministère du Travail et de l’Emploi.

Pourquoi parle-t-on de 22 jours par mois ?

Le chiffre de 22 jours correspond au nombre moyen de jours ouvrés par mois en France (5 jours par semaine sur environ 4,33 semaines par mois). Ce calcul est utilisé pour estimer la répartition mensuelle théorique des 310 jours disponibles sur trois ans. Cependant, cette répartition reste flexible. Vous pouvez utiliser vos jours de manière ponctuelle ou continue, selon les besoins de votre enfant.

Points clés à retenir

• L’AJPP est une aide financière indispensable pour les parents confrontés à la maladie ou au handicap d’un enfant.
• Le montant est de  64,54 € par jour, avec une limite de 310 jours sur trois ans en 2024.
• La demande se fait auprès de la CAF ou de la MSA, avec un certificat médical et des justificatifs professionnels.
• En cas de refus, des recours existent, tant auprès de la CAF que de l’employeur.

L’AJPP est une aide précieuse pour les familles confrontées à des situations médicales complexes. En respectant les démarches et obligations, cette allocation permet de faire face aux défis financiers liés à la prise en charge de l’enfant. Pour plus d’informations ou pour explorer d’autres aides, rendez-vous sur le site de la CAF, de la MSA, ou consultez nos articles sur le blog Sogexia.