Association : le guide pour obtenir des aides pour une activité associative

Vous êtes membre du bureau d'une association et vous souhaitez demander une aide financière ou matérielle ? Divers organismes publics et privés peuvent accorder des subventions, à condition d'en faire la demande, de fournir les éléments demandés et de respecter les critères d'octroi définis. Quelles sont les aides que peut recevoir un organisme à but non-lucratif ? Quelles sont les conditions à respecter ? Découvrez comment obtenir des aides dans le cadre d'une activité associative.

Pourquoi obtenir une subvention pour une association ?

Clubs sportifs, comités des fêtes, organismes d'aide aux personnes en difficultés… la vie associative est riche de divers projets. Toutes les associations ont néanmoins un point commun : elles poursuivent un but non-lucratif et relèvent de la loi du 1^er juillet 1901.

Pour mener à bien leurs missions, les associations ont parfois besoin d'un coup de pouce de la part d'organismes extérieurs. Des subventions qui peuvent être accordées :

• en numéraire, c'est-à-dire en argent ;
• en nature, grâce à la fourniture de matériel ou de services.

Plus précisément, cette aide peut permettre :

• de concrétiser un projet d'investissement ;
• de lancer ou de développer une activité ;
• de financer le fonctionnement de l'association.

Bon à savoir : lorsqu'elle est accordée par un organisme public, une subvention a toujours un objectif d'intérêt général.

Auprès de qui une association peut-elle demander une subvention ?

L'obtention d'une aide financière ou matérielle de la part d'un organisme passe impérativement par l'émission d'une demande de subvention. Mais à qui s'adresser ? Plusieurs interlocuteurs différents peuvent être sollicités pour bénéficier de subventions, tels que les acteurs du secteur public :

• l'Etat ;
• les collectivités territoriales (les régions, les départements et les communes) ;
• les établissements publics administratifs ou ceux à caractère industriel et commercial ;
• les organismes de sécurité sociale (par exemple la Caisse nationale de l'Assurance maladie) ;
• d'autres organismes en charge de la gestion d'un service public administratif.

Une aide financière ou matérielle peut aussi être fournie par une entreprise du secteur privé, par exemple par une entreprise locale, un magasin de sport, une banque ou encore une compagnie d'assurances.

Les 3 étapes à respecter pour obtenir une aide en tant qu'association

Vous voulez demander une aide pour l'association dont vous êtes membre ? Plusieurs étapes sont à respecter. Quelles sont-elles ?

Etape n° 1 : être une association déclarée et immatriculée

Pour pouvoir obtenir une aide, toute association doit au préalable être déclarée et immatriculée. Elle doit donc figurer sur le répertoire Sirene.

Bon à savoir : dans le cadre de certaines demandes de subventions publiques, l'association doit en outre être dotée d'un agrément ministériel.

Etape n° 2 : se conformer au processus de demande de subvention

Le formalisme à respecter pour obtenir une aide de la part d'un organisme de droit public ou de droit privé peut varier. En matière de subventions attribuées par un organisme public, le processus à suivre par défaut consiste à remplir le formulaire de demande de subvention Cerfa n° 12156*06.

Cependant, dans certaines hypothèses, la demande doit être effectuée différemment.

• Par courrier à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ou en ligne auprès d'une commune pour une demande de subvention d'une association agissant dans un quartier prioritaire.
• En ligne pour les aides associés à la Jeunesse et sports (par exemple via le Fonds de développement de la vie associative).
• En ligne dans le cadre de la protection de l'environnement en partenariat avec la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Attention : une subvention publique ne peut pas être accordée à une association cultuelle.

Etape n° 3 : signer une convention au-delà d'un certain seuil

La subvention accordée dépasse la somme de 23 000 euros ? Dans ce cas, l'association et l'organisme ayant attribué l'aide doivent conclure une convention incluant l'objet, le montant ainsi que les conditions de versement et d'utilisation de l'aide en question.

Bon à savoir : le site Service-public.fr propose des modèles de conventions pour simplifier la vie des associations concernées.

Seules les subventions concernant les logements locatifs sociaux peuvent échapper à la signature de cette convention pour toute subvention supérieure au seuil de 23 000 euros.

Quelles sont les obligations des associations touchant une aide ?

Très souvent, les aides accordées sont versées pour un projet spécifique, par exemple dans le cadre de l'organisation d'un concert, pour le développement d'une nouvelle activité sportive ou encore pour le renouvellement des équipements bureautiques de l'association. Dans ce cas, l'argent reçu doit être utilisé conformément à l'objet défini lors de leur octroi.

Un compte-rendu financier doit être envoyé à tout organisme public ayant accordé une aide dans les 6 mois suivants la fin de l'exercice par l'intermédiaire du formulaire Cerfa n°15059*02.

Au-delà de 153 000 euros d'aides financières reçues en une ou plusieurs fois, toute association doit en outre tenir une comptabilité annuelle incluant un bilan, un compte de résultat et une annexe.