En janvier 2024, de nouvelles lois entreront en vigueur. Celles-ci toucheront de nombreux domaines et visent à répondre à des évolutions sociales et des préoccupations sociétales, à s’aligner sur les réglementations européennes et à alimenter le budget de l’Etat.

Transition écologique, fiscalité, droits sociaux et de consommation, en pratique, ces changements ont un impact direct sur nos finances au quotidien. Sogexia vous explique l’essentiel à retenir en ce début d’année, que vous soyez étudiants, actifs, sans emploi, étrangers ou retraités. 

Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2024 ? 

Fiscalité 

La France compte près de 40 millions de foyers fiscaux, dont près d’un tiers ne sont pas imposables.

Pour tenir compte de l’inflation, le barème de l’impôt sur le revenu (IR) va changer. A partir du 1er janvier 2024, tous les seuils d’imposition seront augmentés de 4,8 %. Ainsi, la première tranche de revenu net imposable passera de 10 777 € à 11 294€. En clair, en 2024, un foyer ne paiera pas d’impôts sur les premiers 11 294 € de leur revenu net imposable en 2023.

Barème de l’impôt 2024 sur les revenus 2023

Fraction du revenu imposable (pour une part) 

Taux d’imposition appliquée sur la tranche

Jusqu’à 11 294 €

0%

de 11 295€ à 28 797€

11%

de 28 798€ à 82 342€

30%

de 82 343€ à 177 106€

41%

Supérieur à 177 107€

45%

Epargne 

Pour les moins de 21 ans souhaitant épargner, le plan d’épargne avenir climat (PEAC) leur est dédié. Les revenus de ce produit seront exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. En revanche, un enfant mineur ne pourra plus ouvrir un plan d’épargne retraite (PER). 

Smic

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance augmente de 1,13%. Il passe à 1766,92€ bruts par mois pour 35 heures travaillées par semaine. A savoir :  

• Smic net : 1 398,69 € ;
• Smic brut : 1 766,92 € ;
• Smic horaire net : 9,22 € ;
• Smic horaire brut : 11,65 €.

Retraites

La France compte près de 17 millions de retraités. Ceux-ci verront leurs pensions augmenter de 5,3 %. Cette augmentation s’applique dès janvier sur les montants versés à partir du 9 février 2024. 

Arrêt maladie 

Les arrêts prescrits par téléconsultation seront limités à 3 jours, sauf s’ils sont prescrits par le médecin traitant ou si le patient n’a pas pu obtenir un rendez-vous physique pour renouveler un arrêt de travail.

Étudiants 

Étudier en France a un prix : frais de scolarité, loyers, charges, alimentation, transports, forfaits, équipement, habillement, hygiène. Pour les près de 2,9 millions d’étudiants dans l’enseignement supérieur, cela représente autant de dépenses qui peuvent vite chiffrer : les estimations varient entre plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros par mois, dépendant de la ville, de la situation familiale et professionnelle de chacun.

Pour aider ces derniers à faire face à une pression financière accrue par les effets de l’inflation, plusieurs mesures ont été prises ou reconduites, dont la revalorisation des bourses sur critères sociaux, prolongation du gel des droits d’inscription à l’université et des loyers dans les résidences universitaires. 

Automobile 

Calculé sur les émissions de CO2 par kilomètre, le malus sur les véhicules considérés comme étant les plus polluants va augmenter pour les particuliers et les entreprises. Le seuil de taxation va passer de 123 grammes à 117 grammes de CO2 par kilomètre. Le plafond augmentera également : dès le 1er janvier un véhicule émettant plus de 193 grammes de CO2 par kilomètre paiera 60 000 euros au lieu de 50 000 euros. De plus, le montant du malus pourra désormais dépasser 50% du prix de vente du véhicule. 

Habitation

• Rénovation énergétique

Pour les propriétaires souhaitant effectuer des rénovations pour améliorer la performance énergétique d’un logement occupé à titre de résidence principale, MaPrimeRénov’ évolue. Pour les ménages les plus modestes, le plafond des dépenses double, passant de 35 000€ à 70 000€.

De même, pour l’installation de pompes à chaleur air/eau et géothermiques, les aides passeront de 1 000€ à 2 000€ pour les revenus modestes et intermédiaires. 

• Premier achat d’un logement

Le prêt à taux zéro (PTZ), dont l’objectif est de financer la première accession à la propriété, est prolongé jusqu’à fin 2027 mais recentré pour limiter l’impact en matière d’artificialisation des sols et d’étalement urbain. 

Il sera désormais recentré sur les achats d’appartements neufs en zone tendue ou de logements anciens avec travaux en zone détendue. Il ne sera plus possible de l’utiliser pour financer les maisons individuelles ou les systèmes de chauffage aux énergies fossiles. L’éco-PTZ, permettant d’effectuer des travaux de rénovation, est également prolongé jusqu’au 31 décembre 2027. 

• Handicap 

A partir du 1er janvier, l’aide MaPrimeAdapt’ permettra de financer la réalisation de travaux d’adaptation de logements au handicap et à la perte d’autonomie. Dépendant des ressources et sous certaines conditions, la prime pourra financer 50% ou 70% de travaux du type remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied, installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes ou l’accès direct à un logement. 

Ce qui ne changera pas au 1er janvier, mais courant 2024

Consommation courante 

Le bouclier tarifaire pour l’électricité reste en place, permettant au gouvernement de limiter la hausse des tarifs réglementés prévue au 1er février 2024 à 10 %.

Règles d’indemnisation chômage 

Les règles d’indemnisation chômage actuelles sont prolongées jusqu’en juin 2024 : alors qu’elles devraient entrer en vigueur au 1er janvier, le gouvernement a décidé de ne pas valider la nouvelle convention d’assurance chômage issue d’un accord trouvé entre les partenaires sociaux début novembre 2023. La décision sur l’adoption est mise en attente en attendant l’issue de la négociation entre les partenaires sociaux sur l’emploi des séniors.

Tickets-restaurant

L’ utilisation de titre-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables est maintenue jusqu’au 31 décembre 2024.

Pourquoi est-il important de prendre connaissance de ces changements ? 

De nouvelles lois sont promulguées tout au long de l’année. Prendre connaissance des  changements opérés au 1er de l’an permet de : 

• Comprendre le cadre et les objectifs fixés par le gouvernement pour la suite de l’année civile ;
• Comprendre comment ces changements peuvent affecter votre situation sociale, professionnelle et économique ;
• Éviter les infractions ou surprises désagréables ;
• Anticiper vos actions ;
• Planifier vos finances.  

Sources : 

https://www.vie-publique.fr/loi/291190-projet-de-loi-de-finances-budget-2024-plf
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/ce-qui-change-janvier-2024#revenus_0