Dans le cadre d’un futur crédit à la consommation, vous vous êtes sans doute renseigné(e) auprès de différents organismes de financement. Vous avez probablement remarqué qu’il était aussi question « d’assurance emprunteur », et ce, que ce soit lors de la souscription d’un prêt personnel ou d’un crédit renouvelable, par exemple. L’assurance est-elle obligatoire lors de la souscription d’un crédit ? Quelles sont les garanties associées à ce type d’assurance ? À quoi devez-vous faire attention avant de vous engager ? Sogexia répond à toutes vos interrogations sur le sujet.

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

Une assurance emprunteur, associée à un crédit, possède un triple objectif : elle protège l’emprunteur, sa famille, mais également l’organisme de financement. Ainsi, elle garantit la continuité du remboursement d’un prêt en cas de problèmes graves. Elle se substitue alors à l’emprunteur quant au remboursement des mensualités de crédit.

Elle peut intervenir pour différentes raisons (décès de l’emprunteur, invalidité, perte d’emploi, incapacité partielle ou totale de travail, entre autres) et pallie une baisse importante de revenus. Selon le choix de couverture, l’assurance peut rembourser le crédit en partie ou assurer le remboursement total du capital restant dû.

Avant de choisir vos garanties, sachez que :

• L’assurance décès sert à protéger vos héritiers du remboursement du crédit si vous décédez. Elle est toujours présente dans un contrat d’assurance emprunteur, mais elle fait l’objet d’un âge limite de garantie.
• L’assurance maladie et invalidité vous dispense de rembourser les mensualités en cas de maladie, selon les termes définis par votre contrat.
• L’assurance perte d’emploi vous dispense de rembourser les mensualités en cas de chômage. Le plus souvent, la garantie « Perte d’emploi » ne peut être mise en jeu que si vous avez été licencié(e) et que la cessation de l’activité salariée que vous exerciez à titre principal vous ouvre droit au versement de prestations au titre de l’Assurance chômage.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Tout d’abord, il faut savoir que souscrire une assurance emprunteur n’est aucunement obligatoire dans le cadre d’un crédit à la consommation. Vous pouvez donc décider de ne pas vous assurer, même si l’organisme de financement vous enverra probablement une proposition d’assurance en même temps que votre offre de prêt.

Néanmoins, il n’est pas rare qu’un refus d’assurance ait un impact négatif sur la décision d’octroi du prêt ou sur le taux d’intérêt. De plus, certains prêteurs peuvent faire de la souscription de cette assurance une condition sine qua non à l’octroi du prêt.

À savoir : si l’assurance est facultative, n’hésitez pas à prendre le temps de consulter les garanties proposées afin de choisir la formule qui vous couvre le mieux. Les assureurs ont l’obligation d’indiquer clairement dans leurs publicités et dans leurs contrats les éléments qui permettent d’évaluer le coût de leurs prestations.

Quelles sont les contraintes légales des assureurs lors d’une souscription et d’une résiliation de contrat ?

La proposition d’assurance emprunteur doit notamment indiquer :

• Les garanties dont vous disposez ;
• Les conditions à remplir pour les déclencher ;
• Les exclusions ;
• Le montant de la cotisation mensuelle sur la durée totale de votre crédit.

Vous devez recevoir cette proposition avec l’offre préalable de crédit si vous choisissez l’assurance de l’organisme prêteur. Le paiement de la cotisation doit être effectué lors de la signature du crédit, sauf clause contraire indiquant un paiement au premier déblocage des fonds, par exemple.

Dans le cas d’une assurance facultative, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance emprunteur à l’échéance annuelle. Pour ce faire, il vous faudra envoyer une lettre recommandée (ou faire un envoi recommandé électronique) à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance.

À savoir : si l’assurance emprunteur a été une condition d’octroi de votre crédit, vous ne pouvez pas la résilier, sauf si l’organisme prêteur vous l’autorise.

Assurance emprunteur : à quoi faut-il faire attention ?

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur, soyez particulièrement attentif(ve) aux éléments suivants :

• Les exclusions de garantie figurant dans les conditions générales de votre contrat, mais aussi les exclusions qui seraient liées à vos déclarations de santé ;
• Le(s) délai(s) de carence, les délai(s) d’attente ou encore le(s) délai(s) de franchise ;
• Les limites d’âge pour solliciter la mise en jeu des garanties ou l’âge auquel cessera le versement des prestations ;
• D’autres éventuelles limitations de garanties telles que celles requérant une hospitalisation pour la prise en charge de certaines pathologies ;
• Le mode de prise en charge : est-il forfaitaire (il correspond au montant de l’échéance de l’emprunt) ou indemnitaire (l’indemnisation est en fonction de votre perte de revenus) ?

Qu’en est-il du questionnaire médical ?

Un organisme d’assurance a le droit de vous demander de remplir un questionnaire médical, si vous souscrivez une assurance qui couvre les risques liés à votre santé. Cependant, depuis le 1er juin 2022, un assureur ne peut solliciter aucune information relative à votre état de santé ni aucun examen médical si les deux conditions suivantes sont remplies :

• Votre part assurée n’excède pas 200 000 euros ;
• L’échéance de remboursement du crédit contracté est fixée avant votre soixantième anniversaire.

À savoir : la convention Aeras comprend un droit à l’oubli pour les personnes guéries d’un cancer dont le traitement est fini depuis 15 ans au moins. Ces personnes ne sont alors pas tenues de le signaler à l’assureur. Elles ne peuvent pas subir de surprime ni être exclues de la garantie.