Pour l’achat d’un véhicule, par exemple, il existe des crédits dits « affectés », qui concernent uniquement le bien que vous souhaitez acquérir. Un crédit pour l’achat de meubles dans une enseigne de la grande distribution représente également un type de crédit affecté. À l’inverse, il existe des crédits qui vous permettent de disposer d’une somme d’argent selon vos besoins, sans avoir à justifier de vos achats. On parle alors de prêt personnel ou de crédit renouvelable. Le point commun entre ces crédits ? Ce sont tous des types de crédits à la consommation, et ils sont associés à des règles très strictes que nous vous présentons.

Quelles sont les caractéristiques principales d’un crédit à la consommation ?

La principale caractéristique d’un crédit à la consommation demeure qu’il concerne les opérations de prêt autres que celles liées à l’achat d’un bien immobilier. Comme son nom l’indique, il permet d’acheter des biens de consommation, mais peut aussi servir à disposer d’une trésorerie en prévision d’un évènement important (voyage, mariage) ou d’une sortie d’argent conséquente que vous n’auriez pas anticipée.

Le montant des différents crédits à la consommation peut être compris entre 200 et 75 000 €, et la durée de remboursement doit être supérieure à trois mois1.

Quelles sont les obligations des organismes financiers ?

Lorsque vous effectuez une demande de crédit à la consommation auprès de votre banque ou d’un autre organisme financier, ceux-ci sont tenus de respecter certaines obligations :

• Vous devez être informé(e) des risques liés à ce prêt et vous devez aussi prendre connaissance des caractéristiques et des conséquences associées au crédit choisi ;
• La banque est obligée d’examiner votre situation financière ;
• Vous devez disposer d’un document vous permettant de comparer avec précision les différentes offres de prêt.

À savoir : de votre côté, vous devez également prendre le temps de vérifier votre situation financière afin de vous assurer que vous pourrez respecter vos engagements.

Que faut-il savoir en matière de contrat de crédit à la consommation ?

Un crédit à la consommation s’établit par le biais d’un contrat. Il est obligatoire de vérifier la solvabilité d’un futur emprunteur avant la signature d’un contrat de crédit. Si le contrat est conclu par la signature de l’offre (de votre banque ou d’un autre organisme financier), il ne devient effectif qu’après l’expiration du délai de rétraction qui est de 14 jours calendaires. Pendant ce délai, vous pouvez revenir sur votre décision.

À savoir : dans le cas d’un crédit affecté, le délai peut être réduit sous certaines conditions, en particulier si la livraison du bien est immédiate.

Existe-t-il différents types de crédits à la consommation ?

Le crédit à la consommation représente un terme générique qui englobe différents types de crédits. Il peut en effet s’agir d’un crédit affecté, d’un prêt personnel ou encore d’un crédit renouvelable, entre autres.

La location avec option d’achat (LOA) ainsi que les cartes de paiement et de crédit proposées dans certains magasins font aussi partie de ce type de crédit.

Qu’est-ce que le TAEG associé à mon crédit à la consommation ?

Lorsque vous souscrivez un crédit à la consommation, votre contrat doit faire apparaître le TAEG ou taux annuel effectif global. Celui-ci correspond au taux qui prend en compte la totalité des frais occasionnés par votre prêt :

• Les intérêts bancaires ;
  Les éventuels frais de dossier ;
• Les frais payés à des intermédiaires (tels que des courtiers, par exemple) ;
• Le coût de l’assurance obligatoire ;
• D’autres frais tels que les frais de tenue de compte éventuellement.

Quelles sont les mentions obligatoires sur un contrat de crédit à la consommation ?

Quel que soit l’organisme financier que vous avez choisi, votre offre de contrat de crédit doit indiquer :

• L’adresse de l’organisme financier ;
• Votre identité ainsi que votre adresse ;
• Le type de crédit : affecté, renouvelable, entre autres ;
• Le montant du crédit ;
• La durée du contrat ;
• Les conditions de mise à disposition de l’argent prêté ;
• Le montant, le nombre ainsi que la périodicité des échéances ;
• Le TAEG (sauf s’il s’agit d’un crédit renouvelable dont le taux est variable) ;
  L’existence du droit de rétractation ;
• Les différents moyens de rembourser votre crédit par anticipation ainsi que ceux permettant de le résilier.

À savoir : vous devez également pouvoir disposer de l’adresse de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargée du contrôle des banques.

Peut-on rembourser un crédit à la consommation par anticipation ?

La loi précise que vous pouvez, à tout moment, rembourser totalement ou partiellement un crédit à la consommation. Selon votre situation, des indemnités de remboursement pourront vous être demandées par l’organisme financier.

Néanmoins, aucuns frais supplémentaires ne peuvent vous être demandés si votre remboursement anticipé concerne un crédit renouvelable ou un autre prêt à taux variable.

Sources :

1 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21375