Vous êtes en cours de réflexion quant à la création d’une activité ? Le statut de freelance vous intéresse, mais vous ne connaissez pas encore les tenants et les aboutissants du statut de travailleur indépendant ? Sogexia vous propose un guide complet afin que vous puissiez tout savoir avant de vous lancer. Étapes, aides, régime social : on vous dit tout.

Que signifie le fait d’être freelance ?

Être travailleur indépendant, ou freelance, implique tout d’abord d’être seul(e) à gérer son activité. Vous n’aurez donc ni employé ni patron, mais vous pourrez, par contre, collaborer avec des prestataires externes si vous avez besoin ou envie de déléguer certaines tâches, administratives notamment.

Le fait d’être freelance peut s’avérer un choix judicieux lorsque vous démarrez une activité, car les frais de gestion sont réduits et vous pouvez éventuellement bénéficier d’une exonération de charges sociales sur la première année.

À savoir : être freelance ne correspond pas à un statut juridique en soi. Un freelance peut par exemple choisir entre différents statuts tels que l’entreprise individuelle (EI) et la microentreprise.

Qu’en est-il du cumul entre freelance et CDI/CDD ?

En tant que freelance, vous pouvez cumuler votre activité avec un poste de salarié(e). Néanmoins, certains points doivent être pris en compte :

• Vérifiez votre contrat de travail, qui ne doit pas mentionner de clause d’exclusivité ou de non-concurrence. Vous devez aussi vous assurer qu’il n’existe pas de disposition particulière liée à votre secteur d’activité en freelance ou à votre activité salariée (par exemple, si vous êtes fonctionnaire).

• Vous devez également respecter votre devoir de loyauté : même en l’absence de clause d’exclusivité dans votre contrat de travail, vous êtes tenu(e) de prévenir votre employeur de l’exercice d’une seconde activité professionnelle, et ce, à titre accessoire.

Comment quitter votre emploi pour devenir freelance ?

Si vous désirez quitter l’entreprise dans laquelle vous travaillez afin de devenir freelance, vous devez prendre en compte certaines règles :

• Si vous êtes en CDI, vous pouvez négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur, ou démissionner ;
• Si vous êtes en CDD, vous devez attendre la fin du contrat pour créer votre entreprise ;
• Il se peut également que vous fassiez l’objet d’un licenciement économique ou d’un plan de départ volontaire.

À savoir : les modalités de rupture de votre contrat de travail détermineront les dispositifs d’aide à la création dont vous pourrez bénéficier. Ainsi, les dispositifs de soutien financier tels que l’ARCE ou le maintien du versement des allocations chômage sont uniquement accessibles aux créateurs d’entreprise percevant des allocations d’aide au retour à l’emploi.

Quelles sont les étapes à respecter afin de devenir freelance ?

Renseignez-vous sur le marché

Commencez par vous renseigner sur le simple fait d’être freelance et ce que cela implique en termes d’organisation de travail, par exemple. Ensuite, n’hésitez pas à étudier votre secteur. Certaines professions sont particulièrement représentées, à l’image de tout ce qui touche à l’informatique et au digital.

Choisissez votre statut

Si la plupart des freelances se tournent vers la microentreprise, ce n’est pas le seul statut juridique disponible. Vous pouvez tout à fait décider de créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou une entreprise individuelle (EI). Renseignez-vous au préalable quant aux avantages et aux inconvénients de chaque statut en fonction de votre situation.

Réalisez un business plan

Comme pour toute activité professionnelle, il est important de pouvoir avoir une vision claire de votre projet avant de vous lancer. Vous devez donc définir une stratégie précise, mais aussi prendre conscience de vos compétences. C’est également à ce moment-là que vous devez fixer vos futurs honoraires et détailler votre stratégie.

Prospectez avant même de vous lancer

Une fois que vous aurez ciblé vos futurs prospects et clients, vous pourrez commencer à prospecter, afin de faciliter le démarrage de votre activité. Déterminez votre stratégie de communication ainsi que les outils qui vous permettront de vous faire connaître : plaquettes, réseaux sociaux, site internet, entre autres.

Choisissez votre lieu de travail

Vous avez le choix de travailler de chez vous, auquel cas il faudra trouver un espace qui vous appartient. Mais vous pouvez aussi opter pour la location d’un bureau ou privilégier une place au sein d’un coworking.

Quel statut juridique lorsque l’on souhaite exercer en freelance ?

Vous disposez de plusieurs options en la matière :

• Le statut d’auto-entrepreneur : il existe depuis 2009 et l’on parle désormais de microentreprise. Vous pouvez exercer différentes activités en même temps, avec des plafonds de chiffres d’affaires à ne pas dépasser ;

• L’entreprise individuelle ou EI : lors de sa création, vous devez diviser votre patrimoine en deux parties (privée et professionnelle). Le patrimoine professionnel, également appelé patrimoine d’affectation, correspond à celui connu des créanciers et sert donc de garantie ;

• La société unipersonnelle : celle-ci peut prendre plusieurs formes telles que la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;

• Le portage salarial : défini par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, le portage salarial correspond à une relation entre trois parties différentes. On trouve d’une part l’entreprise de portage salarial, le client et le salarié porté. Ce dernier est rémunéré par l’entreprise de portage salarial.

À savoir : afin de bénéficier du régime de la microentreprise, votre chiffre d’affaires ou vos recettes doivent être en dessous de 176 200 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement et de 72 600 € pour les activités de prestations de services ou les activités libérales.

Quel est le régime fiscal d’un travailleur freelance ?

La TVA

Quel que soit son statut, un travailleur freelance exerce des prestations de services et est donc imposé au taux de TVA normal de 20 %. En retour, la TVA pourra être déduite de ses achats et investissements. Cela implique donc de faire des déclarations de TVA chaque mois ou chaque trimestre.

En tant que travailleur indépendant, il existe cependant plusieurs options :

• La franchise en base de TVA : vous êtes exonéré(e) de TVA (vous facturez en hors taxes et vous ne récupérez pas la TVA sur vos dépenses). Cette option est rarement retenue par les freelances indépendants compte tenu du seuil relativement bas de recettes annuelles à ne pas dépasser afin de relever de ce régime ;

• Le régime réel simplifié de TVA : vous êtes assujetti(e) à la TVA. Ce régime consiste à payer deux acomptes semestriels de TVA, puis à procéder à une déclaration de régularisation annuelle de TVA ;

• Le régime réel normal de TVA : vous êtes assujetti(e) à la TVA. Ce régime consiste à déclarer et reverser mensuellement la TVA, ou trimestriellement si la TVA due annuellement n’excède pas 4000 €.

À savoir : les entreprises individuelles, les EURL et les entreprises bénéficiant du régime de la microentreprise peuvent profiter de la franchise en base de TVA. Si celle-ci permet de ne pas déclarer de TVA, de ne pas la facturer, il n’est pas non plus possible de la récupérer sur les différents achats effectués.

Les bénéfices

Selon le statut juridique que vous choisissez, vos bénéfices ne seront pas imposés de la même manière. Ainsi, la fiscalité des freelances varie en fonction du type d’activité exercée, de la structure juridique de l’entreprise, du chiffre d’affaires réalisé ainsi que de la catégorie des bénéfices : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC).

• L’impôt sur le revenu (IR) concerne les entreprises individuelles, les EIRL, les EURL (sur option), la SASU, la SARL et la SAS (sur option durant cinq exercices maximum). Pour les entreprises individuelles à l’IR, les bénéfices professionnels (BIC ou BNC) sont réintégrés dans le revenu global imposable à l’IR de l’entrepreneur.

• L’impôt sur les sociétés (IS) peut concerner les EURL, SASU, SARL, SAS ainsi que les EIRL sur option. L’IS se calcule en appliquant un taux sur le bénéfice fiscal de la société.

À savoir : les travailleurs indépendants rattachés au régime du portage salarial sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

La cotisation foncière des entreprises

Toutes les activités non salariées, qui sont exercées en France et qui revêtent un caractère professionnel non salarié, sont soumises à la cotisation foncière des entreprises.

Même si vous domiciliez votre entreprise chez vous et que vous exercez votre activité directement chez vos clients, vous serez tenu(e) de payer une cotisation minimale. La base de calcul et le montant de la cotisation dépendent des délibérations prises par la commune où votre entreprise est domiciliée et de votre chiffre d’affaires.

Cependant, dans le cadre de la première année civile d’activité, vous bénéficiez d’une exonération totale de cotisation foncière des entreprises.

Quel régime social pour un travailleur freelance ?

La Sécurité sociale des indépendants est gérée depuis le 1er janvier 2020 par le régime général de la Sécurité sociale et plus particulièrement par trois organismes :

• Pour vos cotisations : vous cotisez auprès de l’Urssaf de votre région ;
• Pour votre santé : la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé ;
• Pour votre retraite : votre interlocuteur demeure la caisse d’assurance retraite de votre lieu de résidence.

Freelance : quels sont les avantages et les inconvénients ?

Les avantages d’être freelance

• Vous êtes indépendant et gérez votre activité comme vous le souhaitez ;

• Vous n’avez aucun lien de subordination avec un éventuel supérieur ;

• Vous organisez votre temps comme vous l’entendez et pouvez adapter votre temps de travail à votre vie privée ;

• Vous devez votre réussite à vous-même exclusivement.

Les inconvénients d’être freelance

• Vous devez réaliser un chiffre d’affaires suffisant afin de pouvoir poursuivre votre activité ;

• Vous ne pouvez pas forcément compter sur l’assurance chômage selon la situation ;

• En tant qu’indépendant, si vous avez un statut d’entreprise individuelle ou de microentreprise, les frais de gestion sur ce type de structure juridique sont mêlés au chiffre d’affaires entrant, au même titre que le salaire. Ils ne sont donc pas déductibles des impôts.

Quelles sont les aides si vous souhaitez vous lancer en tant que freelance ?

On trouve trois dispositifs principaux d’aide à la création d’entreprise si vous souhaitez vous lancer en tant que freelance, mais aussi divers concours et accompagnements :

• L’ACRE, qui consiste en une exonération de cotisations sociales sur les 12 premiers mois d’activité ;
• L’ARCE, qui correspond à un versement d’une partie (45 %) des droits à indemnisation chômage restants ;

• Le maintien des ARE, pour un maintien, sous conditions de ressources, du versement des allocations chômage, du RSA ou de l’ASS pour le créateur d’entreprise. Attention, dans ce cas, vous ne pouvez pas opter pour l’ARCE ;

• Le prêt d’honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d’emploi, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions ;

• Le Pacte Création France Active : c’est un dispositif d’accompagnement pour lancer et développer son activité dans de bonnes conditions. Une prime au démarrage de 3 000 € est prévue pour les jeunes de moins de 30 ans ;

• Les aides de l’Agefiph destinées aux personnes en situation de handicap ;

• Les solutions de microcrédit de l’Adie ;

• Les concours régionaux et nationaux à la création d’entreprise, entre autres.

À savoir : lorsque vous pouvez percevoir des allocations d’aide au retour à l’emploi suite à la rupture de votre contrat de travail, prenez le temps de bien réfléchir à votre statut juridique et à votre régime fiscal afin de continuer à percevoir ces aides.

Quelle protection sociale lorsque l’on est freelance ?

Si, par le passé, le travailleur indépendant était affilié au régime social des indépendants (RSI) en tant que freelance autoentrepreneur ou ayant créé une entreprise individuelle, depuis le 1er janvier 2018, le RSI a été supprimé. Désormais, tous les travailleurs indépendants, y compris les entrepreneurs optant pour le portage salarial, sont rattachés au régime général de la sécurité sociale.