À mi-chemin entre le fait d’être entrepreneur et d’être salarié, le portage salarial fait partie des nouvelles formes d’emploi relativement prisées. En quoi consiste le portage salarial exactement ? Quels sont les métiers concernés ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Sogexia vous dit tout sur le sujet.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial consiste en une forme d’emploi incluant trois parties : le travailleur salarié, le client ainsi qu’une entreprise de portage salarial. Cela implique donc d’être en quelque sorte à mi-chemin entre un entrepreneur et un salarié. L’avantage principal ? Pouvoir développer une activité professionnelle indépendante tout en gardant certaines sécurités d’un salarié classique.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Selon l’article L1251-1 du Code du travail, le portage salarial consiste en une relation contractuelle tripartite dans laquelle un consultant indépendant ayant le statut de « salarié porté » de la société de portage réalise une prestation demandée par des entreprises clientes. Ainsi, trois acteurs différents sont concernés :

• Le client : une entreprise, une administration, une collectivité locale ou encore une association, par exemple ;
• Le consultant « porté » qui effectue une mission en entreprise ;
• La société de portage salarial, qui joue le rôle d’intermédiaire : elle établit les contrats et s’occupe de la partie administrative.

Quel est le statut d’une personne en portage salarial ?

L’article L1254-2 du Code du travail et l’article 2 de la convention collective des salariés portés (IDCC 3219) fixent les conditions d’éligibilité à ce statut. Depuis le 1er juillet 2017, une qualification professionnelle de niveau III au minimum (Bac +2) est demandée ou, à défaut, une expérience de trois ans ou plus dans le secteur d’activité est nécessaire afin de pouvoir bénéficier d’un portage salarial.

La rémunération est composée de différents éléments :

• Le salaire minimum mensuel équivalant à 75 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale ou un autre montant fixé par un accord de branche ;
• Une indemnité d’apport d’affaire au taux de 5 % couvrant le temps de prospection et de préparation de la mission ;
• Une prime de précarité de 10 % de la rémunération totale brute payée au consultant porté en CDD ;
• Une réserve de 10 % du salaire de base de la dernière mission pour le salarié en CDI afin de compenser la perte partielle ou totale de revenus entre deux missions, période durant laquelle ce dernier n’est pas rémunéré.

À savoir : sous certaines conditions seulement, le portage salarial donne droit au chômage, que ce soit en cas de licenciement, de fin de contrat de travail ou de rupture conventionnelle, par exemple. 

Quelles sont les obligations d’une société de portage salarial ?

Une société de portage doit répondre à certaines règles inhérentes à son activité :

• Elle ne peut pas proposer d’autres services ;
• Elle doit facturer les prestations selon les termes convenus au préalable entre le client et le salarié porté ;
• Le salaire versé au salarié porté l’est après déduction de ses propres frais et des cotisations sociales ;
• L’adhésion à une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour le salarié porté ;
• Elle doit assurer une surveillance médicale des salariés portés ;
• Les compétences ainsi que les qualifications de chaque candidat doivent être vérifiées, afin de valider une éventuelle adéquation avec l’activité désirée.

Quelles sont les différences entre un contrat de travail classique et celui d’une société de portage ?

Tout comme dans le cadre d’un contrat de travail classique, le contrat de travail en portage salarial peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée en fonction du nombre et de la durée des missions. Le CDD ou le CDI donnent droit à la même protection sociale qu’un contrat de travail classique et leur contenu est similaire.

Il existe néanmoins trois différences majeures :

• Il n’y a pas de lien hiérarchique entre la société de portage et le salarié porté ;
• Il n’y a aucun versement de salaire entre deux missions ;
• Ce n’est pas à la société de portage de fournir du travail à la personne désireuse de trouver une mission.

Quels sont les avantages du portage salarial ?

• Vous gagnez du temps quant à vos démarches administratives ;
• Vous êtes protégé(e) comme un salarié (Sécurité sociale, assurance responsabilité civile, entre autres) ;
• Vous gagnez des droits à la formation puisque vous êtes salarié(e) ;
• Vous bénéficiez d’une certaine stabilité financière.

Quels sont les inconvénients du portage salarial ?

• Les commissions prélevées par l’entreprise de portage salarial ;
• Le fait de devoir rédiger plusieurs contrats : contrat de prestation de service, contrat de travail et convention d’adhésion ;
• La plupart des sociétés de portage n’acceptent pas les missions dont les honoraires finaux facturés ne dépassent pas les 1 000 € ;
• Le droit au chômage n’est pas toujours acquis.