Découvert autorisé : définition et frais associés

Qu'est-ce qu'un découvert bancaire autorisé ?

Un découvert bancaire autorisé est une facilité de caisse accordée par la banque, permettant d'utiliser un solde négatif jusqu'à une limite du montant convenue.

Cadre légal

D'après l'article L. 312-16 du Code monétaire et financier, l'autorisation de découvert doit être accordée pour une durée déterminée ou indéterminée et figurer dans la convention de compte.

Le découvert autorisé est différent du découvert non autorisé, qui entraîne des frais bien plus élevés.

A noter : en tant qu'établissement de paiement, Sogexia n'autorise pas de découvert.

Quelle est la différence entre découvert autorisé et découvert non autorisé ?

Un découvert autorisé est une situation où la banque vous accorde une tolérance pour aller en solde négatif, dans la limite convenue à l’avance et aux conditions établies dans votre contrat bancaire. Vous payez des agios à un taux généralement plus bas que dans le cas d’un découvert non autorisé.

À l’inverse, un découvert non autorisé intervient lorsque vous dépassez votre limite de découvert autorisé ou lorsque vous utilisez un découvert sans l’accord préalable de votre banque. Cela entraîne des frais plus élevés :

• Agios à un taux majoré, souvent bien supérieur à celui d’un découvert autorisé.
  
• Commissions d’intervention, facturées pour chaque opération entraînant un dépassement.
  
• Rejets de prélèvements en cas d’absence de fonds suffisants, avec des frais additionnels.

En somme, un dépassement de découvert peut rapidement engendrer des coûts importants et conduire à des restrictions bancaires plus sévères, notamment une interdiction bancaire ou une résiliation de votre convention de compte.

Quels sont les frais du découvert autorisé ?

L'utilisation d'un découvert bancaire autorisé engendre des frais bancaires, principalement sous forme d'agios (intérêts débiteurs).

Calcul des agios

Les agios sont calculés en fonction de :

1. Montant du découvert utilisé.
   
2. Durée du découvert.
   
3. Taux annuel effectif global (TAEG) fixé par la banque.
   
   

Le TAEG varie entre 7 % et 16 % selon les banques. Exemple de calcul :

• Un découvert de 500 € utilisé sur 30 jours avec un taux de 15 % entraînerait environ 6,25 € d'agios.
  
  

Plafonnement des frais

Pour limiter les frais excessifs, la réglementation française impose des plafonds :

• 8 € par opération : Chaque fois qu'une transaction entraîne un dépassement du découvert autorisé, la banque facture des frais d'intervention. Par exemple, si plusieurs prélèvements passent alors que votre compte est en dépassement, ces frais peuvent rapidement s'accumuler.
  
  
• 80 € par mois maximum pour les commissions d'intervention : Ce plafonnement permet d'éviter une accumulation excessive des frais pour les personnes en difficulté financière. Au-delà de ce montant, la banque ne peut plus facturer d'agios supplémentaires sur ces commissions.
  
  

Quelles sont les conséquences du dépassement du découvert autorisé ?

Le dépassement du découvert autorisé entraîne plusieurs conséquences financières et bancaires :

1. Frais supplémentaires : Agios à un taux majoré, commissions d'intervention, frais de rejet de prélèvement.‍
2. Impact sur le crédit : Un compte en situation de fragilité financière peut voir son accès au crédit limité.‍
3. Suspension du découvert autorisé : La banque peut décider d'y mettre fin avec un préavis de 2 mois.
   
   

Comment négocier une autorisation de découvert ?

Si vous souhaitez obtenir une autorisation de découvert ou augmenter votre limite, voici les étapes à suivre :

1. Préparer un dossier financier (justificatifs de revenus, état des dépenses).
   
2. Expliquer clairement le besoin (revenus irréguliers, dépenses exceptionnelles).
   
3. Proposer un montant raisonnable, compatible avec votre capacité de remboursement.
   
4. Négocier un taux d'agios plus avantageux si votre banque l'autorise.
   
   

La banque peut accepter ou refuser, en fonction de votre situation financière. 

Un refus peut être motivé par des revenus insuffisants, un historique bancaire négatif (incidents de paiement, découverts fréquents), une capacité de remboursement jugée insuffisante ou une situation de surendettement. La banque évalue également le risque global du client avant d’accorder un découvert.

Comment éviter les pénalités liées au découvert ?

Pour limiter les frais et risques liés à un découvert bancaire autorisé, voici quelques bonnes pratiques :

• Planifier un budget précis pour limiter les dépenses superflues.
  
• Suivre régulièrement son solde avec une application bancaire.
  
• Mettre en place des alertes bancaires pour être informé avant un découvert.
  
• Effectuer des virements anticipés en cas de besoin.
  
• Éviter le cumul de crédits à la consommation si vous avez un découvert.
  

Quelles sont les conséquences du découvert au-delà des aspects financiers ?

Au-delà des conséquences financières, un découvert bancaire répété ou mal géré peut avoir un impact psychologique et social significatif :

Stress et anxiété : Savoir que son compte est à découvert peut générer un stress constant, notamment en raison de la peur des frais supplémentaires ou d’un éventuel rejet de prélèvement.

Détérioration de la relation avec la banque : Une gestion difficile du découvert peut nuire à votre réputation bancaire, limitant votre accès à d’autres services financiers comme des crédits ou une révision des conditions de votre compte.

Tensions familiales et sociales : Les difficultés financières liées aux découverts peuvent entraîner des conflits familiaux ou des restrictions dans la vie sociale, réduisant les possibilités de loisirs ou obligeant à des choix budgétaires difficiles.

Baisse de la qualité de vie : Être fréquemment à découvert peut limiter l’accès à certaines opportunités, comme la location d’un logement (où un bon historique bancaire est souvent requis) ou l’achat de biens essentiels sans recours au crédit.

Il est donc essentiel de ne pas uniquement considérer le découvert sous l’angle financier, mais aussi d’anticiper ses répercussions plus larges sur le bien-être personnel et professionnel.

Chez Sogexia, nous proposons des comptes de paiement sans découvert autorisé. De plus, nous n’appliquons pas de frais sur les virements ou prélèvements rejetés. En cas d'incident de paiement, les frais pour un incident type refus de paiement par carte sont fixés à 0,25 €. Vous pouvez suivre l’activité de votre compte personnel ou professionnel en toute transparence et à tout moment depuis votre espace client. En activant vos notifications, il est possible de réduire considérablement le risque d’incidents de paiement et de vous assurer un avenir financier plus stable et plus sûr pour vous-même ou votre entreprise.