Tout comprendre aux prélèvements automatiques

Qu’est-ce qu’un prélèvement automatique ?

Le prélèvement automatique est un moyen de paiement pratique qui peut être utilisé pour régler vos dépenses sans avoir à utiliser votre carte bancaire ou à émettre un chèque. Mais avant qu’une somme ne soit débitée de votre compte, vous devez donner votre autorisation de prélèvement à votre banque. Il est donc essentiel de comprendre les modalités de fonctionnement du prélèvement automatique, notamment dans le cadre du système SEPA.

Qu’est-ce qu’un prélèvement automatique ? Comment le mettre en place et le gérer ? Quelles sont les solutions en cas de problème ? Sogexia vous explique tout.

Qu’est-ce qu’un prélèvement automatique ?

Le prélèvement automatique est un mode de paiement automatisé permettant de transférer des sommes d’un compte à un autre. Il est utilisé pour régler des échéances de paiement récurrentes, telles que les factures d’eau, d’électricité ou encore les abonnements. comme les factures d’eau, d’électricité, de téléphonie ou encore le remboursement d’un crédit. Ce mode de paiement est pratique et permet d’éviter les retards de paiement, qui peuvent entraîner des pénalités.

Pour autoriser un prélèvement bancaire, il faut remplir un formulaire fourni par le créancier, y joindre un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) et donner son consentement tant que le prélèvement est valide.

En savoir plus sur la différence entre virement et prélèvement.

Quelle est la différence entre un prélèvement automatique et un prélèvement bancaire ?

Un prélèvement bancaire désigne tout paiement effectué par débit direct sur un compte bancaire, qu’il soit ponctuel ou récurrent.

Un prélèvement bancaire devient automatique lorsqu’il est mis en place pour des paiements récurrents, comme :

• Les abonnements (téléphonie, assurance, streaming, salle de sport).
• Les factures régulières (électricité, eau, internet).
• Le remboursement d’un prêt bancaire.

Le prélèvement suppose une autorisation préalable et fonctionne sans intervention ultérieure du titulaire du compte. Chaque prélèvement est notifié sur le relevé de compte, permettant ainsi de suivre les montants débités.

Peut-on annuler un prélèvement automatique ?

Oui, vous pouvez résilier un prélèvement automatique à tout moment en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’organisme concerné ainsi qu'à votre banque. Cette annulation prendra effet dans un délai raisonnable, selon les conditions de votre établissement bancaire.

À savoir : Vous pouvez retirer votre consentement tant que le prélèvement n’a pas été exécuté. Pour en savoir plus sur comment arrêter un prélèvement automatique.

Qu’est-ce que le mandat de prélèvement SEPA ?

Depuis 2014, tous les prélèvements bancaires en Europe s’effectuent via le système SEPA (Single Euro Payments Area).

Le prélèvement SEPA permet aux particuliers, professionnels et administrations de réaliser des paiements en euros partout dans l’espace économique européen, avec des règles harmonisées.

Pour mettre en place un prélèvement SEPA, il faut :

1. Signer un mandat de prélèvement SEPA.
2. Le transmettre à l’organisme concerné avec un RIB mentionnant votre IBAN et votre BIC.

À savoir : Si votre compte bancaire est libellé dans une devise autre que l’euro, votre banque effectuera automatiquement la conversion.

En savoir plus sur les virements SEPA et non SEPA.

Comment mettre en place un prélèvement bancaire pour le paiement de ses factures ?

La mise en place d’un prélèvement bancaire d'un compte bancaire vers un autre suit plusieurs étapes :

1. Demande de prélèvement : Vous devez accepter les conditions d’un organisme qui vous présente un mandat de prélèvement SEPA.
2. Autorisation bancaire : Vous devez vérifier que votre compte permet ce type de paiement.
3. Débit automatique : Une fois validé, le prélèvement s’effectue à la date convenue.

Un prélèvement automatique est-il payant ?

Cela dépend de votre banque. Certains établissements facturent des frais bancaires pour la mise en place d’un prélèvement, tandis que d’autres l’incluent gratuitement dans leur offre. Ces informations figurent dans votre convention de compte.

Chez Sogexia, par exemple, la mise en place de prélèvements automatiques est gratuite.

Quels sont les délais associés à un prélèvement bancaire ?

Un prélèvement bancaire est débité à une date convenue. Toutefois, si l’ordre est passé tardivement dans la journée ou un jour non ouvrable (week-end, fête), il sera traité le jour ouvrable suivant.

À savoir : Chaque débit est signalé au titulaire du compte et à l’organisme bénéficiaire.

Est-il possible de contester un prélèvement automatique ?

Oui, vous pouvez contester un prélèvement pour plusieurs raisons :

• Montant erroné ou abusif : Contestation sous 8 jours après le débit.
• Opération non autorisée ou mal exécutée : Vous avez jusqu'à 13 mois pour effectuer une réclamation.

Si votre banque ne résout pas le litige, vous pouvez contacter le médiateur bancaire. En cas de désaccord persistant, vous pouvez porter l’affaire devant les juridictions civiles dans un délai de 5 ans.

À savoir : Si l’organisme bénéficiaire est situé hors de l’UE, le délai de contestation est de 70 jours (pouvant être étendu jusqu'à 120 jours par contrat).

Que faire en cas de rejet d'un prélèvement bancaire ?

Un prélèvement peut être rejeté par votre banque pour plusieurs raisons :

• Solde insuffisant : Le compte ne contient pas assez de fonds pour honorer le paiement.
• Absence d’autorisation : Le mandat de prélèvement n’a pas été validé.
• Compte clos ou inactif : Le compte concerné n’est plus accessible.

En cas de rejet, contactez rapidement votre créancier pour régulariser la situation. Selon les conditions, des frais de rejet peuvent être appliqués par votre banque. A noter que chez Sogexia, vous ne paierai pas de frais sur les prélèvements rejetés.

Le prélèvement automatique est une solution simple et efficace pour gérer ses paiements récurrents sans effort. Il est important de bien suivre ses transactions pour éviter les mauvaises surprises. Si vous souhaitez arrêter un prélèvement ou contester une opération, des solutions existent via votre banque ou un médiateur bancaire.